Communiqué de presse

L’Organisme de Défense et de Gestion de l’AOC CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE (« ODG »), le Syndicat des Vignerons de l’AO CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE (« le Syndicat ») et l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (« INAO ») d’une part, et les sociétés LES VIGNERONS DES DENTELLES, anciennement RHONEA, et RHONEA DISTRIBUTION (« les sociétés RHONEA ») d’autre part, annoncent la signature d’un protocole d’accord transactionnel.

Cet accord met fin à un litige en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris depuis plusieurs années relatif à l’usage par les sociétés RHONEA, groupe viticole majeur de la Vallée du Rhône, d’éléments verbaux (notamment le terme « PAPE » et autres références à la Papauté) et figuratifs (la coiffe papale et les clés entrecroisées), de nature, selon l’ODG, le Syndicat et l’INAO, à évoquer l’AOP CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE pour désigner des vins ne bénéficiant pas de cette appellation.

Dans le cadre de sa mission de défense des signes d’identification de la qualité et de l’origine, l’INAO est intervenu dans la procédure afin de soutenir les demandes de l’ODG et du Syndicat, qui étaient contestées par les sociétés RHONEA.

L’accord intervenu prévoit des concessions réciproques entre les parties, notamment l’engagement des sociétés RHONEA de cesser toute évocation de l’AOP CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE et le désistement de l’INAO, du Syndicat et de l’ODG de leur action.